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Utilisation du Véhicule de travail pour des fins privées

même pour se rendre de son domicile sur son lieu de travail.

A compter du 1er janvier 2022, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail seront intégrés au forfait relatif à l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise. Cette modification de l’Ordonnance entraînera une augmentation de la part privée de 0.8 % à 0.9 % par mois. Par conséquent, au niveau fédéral, il ne sera plus nécessaire de calculer les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Cette modification sera intégrée dans le Guide d’établissement du certificat de salaire publié par la Conférence suisse des impôts (CSI) qui s’applique également aux impôts cantonaux. En outre, les employeurs n’auront plus à déclarer la part de service externe. Cette nouvelle réglementation entraînera donc une simplication administrative tant pour les employeurs que pour les employés.

Comme pour toute solution forfaitaire, il y a des gagnants et des perdants avec cette nouvelle réglementation. En optant pour le forfait, les employés qui ont un long trajet entre le domicile et le lieu de travail ou une faible part de service externe seront gagnants. En revanche, ceux qui ont un trajet court ou une part importante de service externe peuvent subir une charge fiscale plus importante. Il convient de préciser que ces derniers peuvent toujours choisir le décompte effectif en enregistrant l’utilisation privée effective du véhicule d’entreprise au moyen d’un carnet de bord.

Recommandations pour les employeurs

Ces changements doivent être mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2022. Il est fortement conseillé d’informer les employés concernés de ces changements à l’avance et de réviser les règlements internes relatifs aux véhicules professionnels.