
Les placements financier
Le point de vue du fisc
Nathlaie Blanc
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Le fisc et les placement financiers
Introduction :
Comment s'organise le système fiscal Suisse (unique au monde)
La Suisse, en tant que fédération de cantons, possède un système fiscal marqué par sa structure fédéraliste. Les impôts sont des contributions des particuliers et des entreprises pour financer les dépenses publiques, sans contrepartie spécifique de l’État. La Suisse est unique en ce qu’elle n’a pas de système d’imposition uniforme ou centralisé. La Confédération, ses 26 cantons et leurs quelque 2130 communes prélèvent les impôts et les taxes selon leur propre législation.
Les impôts directs varient selon la personnalité juridique :
Personnes physiques : impôt sur le revenu et la fortune.
Personnes morales : impôt sur le bénéfice et le capital.
La Confédération prélève uniquement l’impôt sur le revenu et le bénéfice, tandis que les cantons prélèvent également l’impôt sur la fortune et le capital. Une loi d’harmonisation fixe un cadre de base, mais les cantons, les communes restent libres de fixer leurs tarifs.
Les cantons prélèvent aussi des impôts sur les successions, donations et autres impôts fonciers, qui ne sont pas harmonisés et varient considérablement entre les cantons.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation touchant tant les personnes physiques que morales, rapportant environ 25 milliards de francs par an. La Confédération prélève également des droits de timbre sur certaines transactions et un impôt anticipé sur certains revenus.
L’impôt sur le revenu est la principale source de recettes fiscales des cantons, représentant environ 60% des recettes fiscales, tandis que l’impôt sur le bénéfice représente environ 10%. Ne pas oublier que les infractions routières participent fortement au revenu des communes, des cantons ainsi que de la confédération.
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